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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > CAPACITE JURIDIQUE > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)incapable majeur sauvegarde de justice |
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La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l'intérêt de la personne protégée?», la loi du 5 mars 2007 en a fait sa p[...]Livre
Protéger les majeurs vulnérables (vol. 3) : quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?
Les questions médicales soulevées ces dernières années par la fin de vie ont investi la scène politique et juridique, devenant un sujet de société générateur de craintes et de revendications. La loi de 2016 "créant de nouveaux droits en faveur d[...]Article
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De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot), à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands pr[...]Article
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SA SORITHI |Dans T.S.A. (71, 2016)Livre
Communication à la Commission des finances, de léconomie générale et du contrôle budgétaire de lAssemblée nationale - Septembre 2016.//Une action publique qui nest ni incarnée, ni suffisante : cest le constat fait par la Cour des comptes à l[...]Livre
Laugmentation du nombre de majeurs nétant plus en mesure de pourvoir à leurs intérêts a contraint le législateur à revenir, en 2007, sur le dispositif de la loi du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs. Entrée en vigue[...]Article
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Plus de 800000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui sont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dan[...]Article
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Présentation du droit des personnes physiques et morales, et notamment celui de l'enfant et du majeur protégé, ainsi que des droits afférents à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, Pacs) ou la filiation.Article
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