Mots-clés
Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > CAPACITE JURIDIQUE > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)incapable majeur sauvegarde de justice |
Documents disponibles dans cette catégorie (184)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Pierre CHARAZAC, Auteur |Le degré de vulnérabilité d’une personne démente ne préjuge pas de la complexité de la question de sa protection. Il n’existe en effet pas de véritable relation de protection sans acceptation de l’ambivalence, c’est-à-dire la part d’agressivité [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Livre
| Paris-La Défense : LGDJ | 2021Sources du droit des obligations, personnes, familles, majeurs protégés, droit patrimonial et Université : les Mélanges en l'honneur de Madame Annick Batteur, professeure émérite de l'Université de Caen Normandie, doyen honoraire de la Faculté d[...]Livre
Gérard AMABLE, Auteur | Héricy : Editions du Puits Fleuri | 2021Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médicosocial, ainsi q[...]Article
Nathalie LEVRAY, Auteur |Une ordonnance du 11 mars 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale. [Présentation de l'éditeur]Article
Baptiste RENE, Auteur ; Brigitte SAPALY, Auteur |La maladie, le handicap, un accident ou tout simplement l'âge peuvent altérer les facultés d'une personne au point qu'elle doit être assistée. Différents types d'assistance peuvent être sollicités par un proche, mais c'est le juge qui décidera d[...]Article
Nathalie LEVRAY, Auteur |Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques pointe les difficultés de développement de la mesure d'accompagnement social personnalisé créée en 2009 et observe une très grande disparité des recours [...]Livre
Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE, Auteur | Rennes : Presses de l'EHESP | 2020Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le déf auquel répond ce manuel en faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques et[...]Livre
Cet ouvrage est né du constat d’un besoin fort d’une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétence éthique des professionnels et des services tutél[...]Livre
Au-delà de la théorie et du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les professionnels MJPM peinent à trouver des réponses. Au quotidien, le métier de MJPM reste a[...]Livre
Sophie ANDRE, Auteur | Paris : ASH | 2020La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Dès 1804, le Code civil comporte une partie consacrée à l’incapacité du fait de l’altération des facultés intellectuelles et organise de[...]Livre
Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage parle divorce, en passa[...]Article
En dépit de quelque mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambigüités, selon les professionnel du secteur.Article
Quelques mois après le rapport de la mission interministérielle et l'entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en mars dernier, un rapport parlementaire formule une trentaine de propositions axées sur l[...]Article
2016, 2018 2019 les rapports se succèdent et pointent les dysfonctionnements des mesures de protections des majeurs. Après la réforme de 2007, celle de 2019 ne répond toujours pas au besoin d'une prise en charge globale.