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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > CAPACITE JURIDIQUE > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)incapable majeur sauvegarde de justice |
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Communication à la Commission des finances, de léconomie générale et du contrôle budgétaire de lAssemblée nationale - Septembre 2016.//Une action publique qui nest ni incarnée, ni suffisante : cest le constat fait par la Cour des comptes à l[...]Livre
Laugmentation du nombre de majeurs nétant plus en mesure de pourvoir à leurs intérêts a contraint le législateur à revenir, en 2007, sur le dispositif de la loi du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs. Entrée en vigue[...]Article
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Plus de 800000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui sont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dan[...]Article
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Présentation du droit des personnes physiques et morales, et notamment celui de l'enfant et du majeur protégé, ainsi que des droits afférents à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, Pacs) ou la filiation.Article
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La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les personnes en charge de la mesure, et d[...]Article
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Jean-Marie PLAZY | Paris : Lexis Nexis | 2015Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de co[...]