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Livre
Frédéric ARBELLOT | Paris : Dalloz | 2012Les tutelles sont l'ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, des règles qui, toutes, laissent une large place au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles. Cette t[...]
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Audiovisuel
L'UNAF, les UDAF de la Charente, du Lot, des Deux-Sèvres et de la Haute Vienne se sont associées pour témoigner de la diversité des interventions qu'elles mènent au service des personnes et de leurs biens grâce à leurs équipes pluridisciplinaire[...]
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Jacqueline JEAN | Paris : Vuibert | 2012Cet ouvrage aborde les diverses mesures de protection et les majeurs concernés, les acteurs (médecin, juge, gérant de tutelle...) au cur du processus, le rôle prépondérant donné à la famille, l'organisation de la vie d'un adulte mis sous tutelle[...]
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Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets dapplication et la circulaire qui ont complété cett[...]
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En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et s[...]
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Construit en quatre parties, ce guide pratique apporte aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels, des repères pour s'orienter, sans s'y égarer, dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice. Ils trouveront facilem[...]
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Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules da[...]
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Sabrina DELRIEU | Paris : Ellipses | 2010Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vuln[...]
