Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Placer à domicile ? Sens des pratiques et cadre juridique](https://pmb.irtsnormandiecaen.fr/img_cache/pmb_irts_caen_record_52361.webp)
Article
Marion CERISUELA, Auteur ;
Séverine DELAVILLE, Auteur ;
Caroline TOURAUT, Auteur
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L’avis de la Cour de cassation du 14 février 2024 réactualise les questions de qualification régulièrement suscitées par « le placement éducatif à domicile » (PEAD). Le déploiement de ce dispositif au sein des départements invite aussi à une réf[...]