| Titre : | Le droit des étrangers. |
| Auteurs : | Xavier VANDENDRIESSCHE |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 5ème édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2012 |
| Importance : | 213 p. |
| Collection : | Connaissance du droit |
| Note générale : | Ancienne notice de 2001 disparue, remplacée par celle-ci reçue en SP. |
| Index. décimale : | 323.11 (Des groupes raciaux, ethniques, nationaux) |
| Catégories : |
[Prisme] FAMILLE [Prisme] TITRE DE SEJOUR [Prisme] DROIT DES ETRANGERS [Prisme] REGROUPEMENT FAMILIAL [Prisme] MIGRATION [Prisme] REFUGIE |
| Résumé : | Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ? Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| IRTS108828 | 323.11 VAN | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Sciences sociales] | Sorti jusqu'au 06/11/2024 |
