Titre : | Droit de l'Union européenne et politiques communes. |
Auteurs : | Pierre LE MIRE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2003 |
Importance : | 283 p. |
Collection : | Mémentos |
Note générale : | troisième édition |
Index. décimale : | 341.242 (Européennes) |
Catégories : |
[Prisme] DROIT [Prisme] UNION EUROPEENNE |
Résumé : | Après le droit institutionnel des Communautés européennes exposé dans le Mémento Droit européen, le présent ouvrage traite du droit matériel généré par les institutions européennes./Ce droit matériel est d?abord l?expression des principes de libre concurrence et de libre circulation./La mise en ?uvre de ces objectifs passe par une harmonisation des législations nationales, que ce soit en matière d?audiovisuel ou de propriété industrielle, littéraire et artistique et par la mise en ?uvre de politiques communes de transports, d?agriculture et de cohésion économique et sociale./Clair, ce Mémento donnera à tous une compréhension de la portée du droit communautaire sur les législations et les politiques nationales (commentaire éditeur). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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32326-1 | 341.242 LEM | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Disponible |