Titre : | L'admission à l'aide sociale : acteurs, conditions et procédures. |
Auteurs : | Pascal BERTHET |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Rueil-Malmaison : ASH, 2012 |
Importance : | 81 p. |
Collection : | Les numéros juridiques n° 2775 |
Index. décimale : | 344.03 (Droit de l'aide sociale et des services sociaux) |
Catégories : |
[Prisme] DEMANDE [Prisme] RSA [Prisme] AIDE SOCIALE [Prisme] PERSONNE AGEE [Prisme] ENFANT [Prisme] PRESTATION SOCIALE [Prisme] COMPETENCE [Prisme] COMPETENCE ADMINISTRATIVE [Prisme] DROITS DES USAGERS [Prisme] SANTE |
Résumé : | Ce numéro juridique après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, détaille les conditions dadmission propres à chaque prestation légale daide sociale ainsi que la décision de lautorité compétente et son exécution. Parce quelle représente une part non négligeable, laction sociale facultative des départements fait également lobjet de quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de secours et de domiciliation. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
IRTS107009 | 344.03 BER | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Disponible |