Titre : | Le fonctionnement du comité social et économique (2021) |
Auteurs : | Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCATS, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3230, 22 octobre 2021) |
Article en page(s) : | P. 16 - 23. |
Catégories : |
[Prisme] COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE [Prisme] ENTREPRISE [Prisme] ASSOCIATION [Prisme] ROLE [Prisme] DROIT DU TRAVAIL |
Résumé : | La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa mission, en particulier en matière de santé et de sécurité au travail ? (Présentation éditeur) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS106248 | - | [Revue] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Revue] | Disponible |