Titre : | Code de Justice Pénale des Mineurs, AN 1 (2023) |
Auteurs : | Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Enfance Majuscule (n° 7, Janvier 2023) |
Article en page(s) : | pp. 4-11 |
Catégories : |
[Prisme] MINEUR [Prisme] JUSTICE DES MINEURS [Prisme] DROIT PENAL [Prisme] REFORME |
Résumé : |
On ne peut pas se satisfaire de soutenir ou de critiquer un projet politique. Le temps venu, une fois adopté, une démarche responsable exige de vérifier sa mise en œuvre et ses effets. Les pouvoirs publics se doivent de dresser un bilan de leur action ; il revient aux critiques de les interpeller pour disposer de ce bilan. Ainsi
en va-t-il pour le code de justice pénale des mineurs - CJPM - entré en application le 30 septembre 2021, après plusieurs reculs liés à la pandémie. Présentée comme fondamentale, cette réforme entendait en terminer (enfin) avec l’ordonnance emblématique du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante, tenue comme devenue illisible à force de réécritures ponctuelles, tout en restant datée avec des concepts obsolètes comme l’admonestation ou la remise à parent. Elle était surtout considérée comme inappropriée en ne permettant pas de réponses rapides, sous-entendu fermes, aux jeunes délinquants ou encore comme ne prenant pas suffisamment en compte les victimes. (Extrait de l'introduction) |
En ligne : | http://enfance-majuscule.fr/wp-content/uploads/2023/03/EM-2022-n%C2%B07-172x24-VDEFWEB-code-de-justice-penale-pour-mineurs-Rosenczveig.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS112313 | - | [Revue] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Revue] | Disponible |