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Auteur JACOB FRANCOIS |
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TISSERAND-MARTIN ALICE | Paris : Dalloz | 2010L'édition 2011 du code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsab[...]