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La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent[...]![]()
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]![]()
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Sophie MASSIEU, Auteur ; Flora PEILLE, Auteur |Ils se retrouvent parqués dans des campements de fortune, où les forces de l’ordre les dépouillent souvent de leurs effets personnels, évacuation après évacuation. Ils sont présentés sur toutes les chaînes d’information en continu sous forme de [...]![]()
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Christian CHAVAGNEUX, Auteur ; Justin DELEPINE, Auteur |L'économie de marché, c'est très simple, cela fonctionne selon la loi de l'offre et de la demande, la concurrence pousse les chefs d'entreprise à innover et la finance apporte les crédits qui permettent l'investissement. Si vous avez fait des ét[...]![]()
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Dispositif d'accès au soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l'aide médicale de l'Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont entr[...]![]()
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Didier VERNAY, Auteur |En 2010, la rédaction par un groupe de travail pluridisciplinaire soutenu par la Fondation Adrienne et Pierre Sommer, d’une Charte des Bonnes Pratiques de la MA est venue combler l’absence de cadre déontologiques de ces pratiques émergeantes. La[...]![]()
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Cyril HAZIF THOMAS, Auteur |La mesure de protection est souvent la porte ouverte à la stigmatisation, la forme déguisée d’un pouvoir sur autrui et une source de blessures morales pour le sujet. La protection allouée ne doit donc pas être « globalisante » mais au contraire [...]![]()
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Prune MISSOFFE, Auteur |Le Parlement a adopté le 30 juillet dernier la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. En pérennisant et renforçant une mesure de sûreté administrative et en créant une nouvelle mesure de sûreté judicaire, il fran[...]![]()
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La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informat[...]![]()
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L'occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]![]()
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger. (Présentation de l'é[...]![]()
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimenta[...]![]()
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Loïc ROHR, Auteur |: Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le cadre réglementaire légiférant le recours à l'isolement et à la contention ne cesse de se renforcer. Entre contraintes et opportunités, ce changement de paradigme [...]![]()
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Fabien CLOUSE, Auteur ; Sébastien PONNOU, Auteur |Cet article se propose de discuter des enjeux relatifs aux processus de sélection à l'entrée des Établissements de Formation en Travail Social (EFTS) en procédant à une revue systématique des textes réglementaires et des travaux consacrés à cett[...]![]()
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Myriam LEON, Auteur ; Yaelle DAURIOL, Personne interviewée |Après une accalmie pendant les confinements, les expulsions de squats reprennent de plus belle, facilitées par une loi de plus en plus répressive. Ces occupations de bâtiments vides constituent pourtant un laboratoire de l’accompagnement médico-[...]