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En juin 2022, l’Organisation mondiale de la santé a communiqué des éléments sur la maltraitance envers les personnes âgées qui confirment l’ampleur des atteintes graves, et souvent répétées, aux droits et à la dignité des personnes, avec des con[...]
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Anne CARON-DEGLISE, Coordonnateur | Paris : La Documentation française | 2023Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission de rapporteur national indépendant sur l’effectivité des droits des personnes handicapées. Ce mandat a p[...]
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Protection de la personne vulnérable : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
| Paris : Dalloz | 2023Protéger juridiquement et judiciairement les personnes vulnérables et préserver leur patrimoine. Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable f[...]
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La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses [...]
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Frédéric ARBELLOT | Paris : Dalloz | 2012Les tutelles sont l'ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, des règles qui, toutes, laissent une large place au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles. Cette t[...]
