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Auteur Gilles RAOUL-CORMEIL |
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Livre
Agnès CERF-HOLLENDER, Directeur de publication | Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie | 2023Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'un[...]Livre
| Paris-La Défense : LGDJ | 2021Sources du droit des obligations, personnes, familles, majeurs protégés, droit patrimonial et Université : les Mélanges en l'honneur de Madame Annick Batteur, professeure émérite de l'Université de Caen Normandie, doyen honoraire de la Faculté d[...]Livre
Anne CARON-DEGLISE, Directeur de publication | Editions Mare et Martin | 2019La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses [...]Article
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Corinne CHAPUT-LE BARS, Auteur | Caen : Presses Universitaires de Caen | 2017Issues d'un colloque regroupant des chercheurs de différentes disciplines, des juristes mais aussi des économistes et des médecins, ces contributions présentent des approches théoriques du droit du corps humain et font le point sur des thématiqu[...]Livre
Annick BATTEUR | Paris : Mare et Martin | 2016Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Éprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de vie n'a pas vocation à régir des cas particuliers[...]Article
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Jean-Marie PLAZY | Paris : Lexis Nexis | 2015Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de co[...]Livre
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets dapplication et la circulaire qui ont complété cett[...]