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Auteur Annick BATTEUR |
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Livre
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profo[...]Livre
Annick BATTEUR | Paris : Mare et Martin | 2016Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Éprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de vie n'a pas vocation à régir des cas particuliers[...]Livre
Présentation du droit des personnes physiques et morales, et notamment celui de l'enfant et du majeur protégé, ainsi que des droits afférents à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, Pacs) ou la filiation.Livre
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés (« bioéthique », pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'[...]