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Auteur Olivier HIELLE |
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Depuis le 1er février dernier, les règles d’indemnisation du chômage ont changé pour les nouveaux demandeurs d’emploi. La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail a institué un dispositif[...]![]()
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Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l’autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations[...]![]()
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Maxime RICARD, Auteur ; Olivier HIELLE, Auteur |Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins. Pourtant, faute de [...]![]()
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Renforcement de la prévention, amélioration de l’accès à la santé, réforme du complément de libre choix du mode de garde… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte diverses mesures concernant le secteur social et médico-soc[...]![]()
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Olivier HIELLE, Auteur ; Laurence UBRICH, Auteur |L’accès à l’institution judiciaire est l’un des droits fondamentaux de tout citoyen. Pourtant, les personnes en situation de handicap peuvent se retrouver face à des bâtiments difficilement accessibles et à des procédures inadaptées. Pour amélio[...]![]()
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Du fait de la diversité des structures et de leur nombre, les modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont complexes. Sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie,[...]![]()
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A partir du 6 mai prochain, les députés vont discuter, en séance publique, de la proposition de loi « visant à renforcer laccompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers lautonomie ». De ses avancées à ses limites, en passant par les questi[...]![]()
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Vendredi 13 septembre 2019, le nouveau code de la justice pénale des mineurs a été publié. Ce code remplace lordonnance de 1945 sur lenfance délinquante. Au-delà du changement purement sémantique, plusieurs corps professionnels dénoncent labs[...]![]()
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