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Auteur Alison DAHAN |
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger. (Présentation de l'é[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimenta[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pr[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]Article
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d'un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présenta[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au sect[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles. [Présentatio[...]Article
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Surpopulation, vétusté, insalubrité... La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l'Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de dét[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier. Présentation. (Présentation de l'éditeur)Article
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Comment devient-on Français ? Il existe plusieurs manières d'accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans le cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le plan d'aide d'urgence à l'emploi des jeunes, « 1 jeune, 1 solution », lancé l'été dernier, vise à juguler la hausse du chômage chez les 18-25 ans fortement touchés par la crise sanitaire. Panorama des différents dispositifs de soutien à l'emp[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au cœur du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les règ[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Congés payés, de maternité, de paternité ou pour événements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d’absence à la charge de l’employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d’horizon des principales règles en [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La loi du 1er juillet 1901 donne la possibilité de créer, sans trop de difficultés, une association. Cette liberté est cependant encadrée et, dans certaines circonstances, les structures peuvent être dissoutes (Présentation de l'éditeur).Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n’est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l'employeur et les représentants du personnel ont les moyens d'agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions d[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. (Présentation de l[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Livre
Alison DAHAN, Auteur | Voiron : Territorial Editions | 2021Dans le cadre de l'accueil familial, des particuliers prennent en charge, à leur domicile, à titre onéreux, sous la responsabilité des conseils départementaux, des personnes âgées ou des personnes handicapées adultes. Les accueillants familiaux [...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de recl[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d’opinion est un droit fondamental. Quelles sont, au niveau législatif, les garanties pour la protéger ? (Présentation de l'éditeur)