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Auteur Alison DAHAN |
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Si l'épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Car la liberté fondamentale d'all[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Dans les secteurs en tension comme l'aide à domicile et les services à la personne, il est important de réussir la phase d'embauche du collaborateur. Un processus comportant différentes étapes et règles à ne pas négliger. [Présentation de l'éditeur]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Financer des projets « innovants » portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C'est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif. [Présentation de l'éditeur]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d'être reconnues prioritaires dans l'attribution d'un logement social. Présentation et bilan du dispositif. [Présentation de l'éditeur]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et les personnes qu'il accompagne, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les acteurs sociaux sont confrontés. Quel est son périmètre ? (Présentation de l[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Où s'arrête la liberté d'aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution. [Présentatio[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l'employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la s[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Si la prise de conscience des violences faites aux femmes est assez récente en France, des dispositions spécifiques ont été prises ces dernières années pour mieux prévenir et réprimer les violences sexistes et sexuelles. Retour sur un cadre légi[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Vidéosurveillance, géolocalisation et contrôle de l'utilisation du matériel, le pouvoir de direction confère à l'employeur le droit de surveiller l'activité de ses salariés. Mais jusqu'à quel point ? Et dans quelle mesure les salariés du domicil[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous [...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L’employeur a l’obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés a leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. entre gestion des carrières, consultation des représentants du per[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Recrutement, salaire, promotion… les décisions de l’employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l’âge ou l’origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement qui s’imposent à l’entreprise [...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Afin de limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a vivement encouragé les entreprises et les associations à privilégier, dans la mesure du possible, le télétravail. L’occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre de cette[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de c[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Durée maximale du travail, temps de repos, temps de pause, aménagement du temps de travail… Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et les entreprises de [...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d’autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire.[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Anabelle TURC, Auteur |L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture d[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre le[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Gérer une entreprise du point de vue économique, organisationnel ou des conditions de travail des salariés relève de ce qu’on appelle le « pouvoir de direction » de l’employeur. Une prérogative qui doit être exercée sous certaines conditions, no[...]Article
La mise en place dun aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de lentreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types daménagement du temps de travai[...]Article
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salar[...]Article
Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de linstitution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les mission[...]Article
Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité dentreprise, les délégués du personnel, le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail. Premier volet dans ce numéro : la mise[...]Article
Ce deuxième volet du dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis sattachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à linstitution en fonction de la taille de lentrepr[...]