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Auteur Alison DAHAN |
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L’employeur a l’obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés a leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. entre gestion des carrières, consultation des représentants du per[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Recrutement, salaire, promotion… les décisions de l’employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l’âge ou l’origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement qui s’imposent à l’entreprise [...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Afin de limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a vivement encouragé les entreprises et les associations à privilégier, dans la mesure du possible, le télétravail. L’occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre de cette[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de c[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Durée maximale du travail, temps de repos, temps de pause, aménagement du temps de travail… Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et les entreprises de [...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d’autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire.[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Anabelle TURC, Auteur |L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture d[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre le[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Gérer une entreprise du point de vue économique, organisationnel ou des conditions de travail des salariés relève de ce qu’on appelle le « pouvoir de direction » de l’employeur. Une prérogative qui doit être exercée sous certaines conditions, no[...]Article
La mise en place dun aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de lentreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types daménagement du temps de travai[...]Article
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salar[...]Article
Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de linstitution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les mission[...]Article
Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité dentreprise, les délégués du personnel, le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail. Premier volet dans ce numéro : la mise[...]Article
Ce deuxième volet du dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis sattachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à linstitution en fonction de la taille de lentrepr[...]