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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de recl[...]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d’opinion est un droit fondamental. Quelles sont, au niveau législatif, les garanties pour la protéger ? (Présentation de l'éditeur)
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Si l'épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Car la liberté fondamentale d'all[...]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Dans les secteurs en tension comme l'aide à domicile et les services à la personne, il est important de réussir la phase d'embauche du collaborateur. Un processus comportant différentes étapes et règles à ne pas négliger. [Présentation de l'éditeur]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Financer des projets « innovants » portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C'est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif. [Présentation de l'éditeur]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d'être reconnues prioritaires dans l'attribution d'un logement social. Présentation et bilan du dispositif. [Présentation de l'éditeur]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et les personnes qu'il accompagne, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les acteurs sociaux sont confrontés. Quel est son périmètre ? (Présentation de l[...]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Où s'arrête la liberté d'aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution. [Présentatio[...]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l'employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la s[...]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Si la prise de conscience des violences faites aux femmes est assez récente en France, des dispositions spécifiques ont été prises ces dernières années pour mieux prévenir et réprimer les violences sexistes et sexuelles. Retour sur un cadre légi[...]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Vidéosurveillance, géolocalisation et contrôle de l'utilisation du matériel, le pouvoir de direction confère à l'employeur le droit de surveiller l'activité de ses salariés. Mais jusqu'à quel point ? Et dans quelle mesure les salariés du domicil[...]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous [...]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L’employeur a l’obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés a leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. entre gestion des carrières, consultation des représentants du per[...]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Recrutement, salaire, promotion… les décisions de l’employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l’âge ou l’origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement qui s’imposent à l’entreprise [...]
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CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Afin de limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a vivement encouragé les entreprises et les associations à privilégier, dans la mesure du possible, le télétravail. L’occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre de cette[...]
