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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Revalorisé de 1,8 % au 1er avril, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 575,52 €. Rapide présentation des conditions d’attribution de cette allocation, qui a bénéficié à 1,95 million de foy[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d'un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions[...]
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CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l’Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d’horizon des documents s’imposant [...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Pour faire entendre leurs revendications, les salariés doivent parfois se lancer dans une grève. Si l’exercice du droit de grève est garanti par la Constitution, il obéit à certaines règles. Retour sur les principaux critères qui définissent ce [...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Face à la pénurie de main-d’œuvre, au manque d’attractivité des métiers et au turn-over, les entreprises et associations du secteur social et médico-social, comme d’autres secteurs, doivent faire régulièrement des appels à candidature. Présentat[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration av[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCATS, Auteur |La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ? (Présentation de l'éditeur)
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L'occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger. (Présentation de l'é[...]
