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Auteur Clarisse GIRARD |
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile en « servi[...]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le conjoint survivant d'un assuré social et, le cas échéant, ses ex-conjoints peuvent bénéficier d'une pension de réversion, sous certaines conditions d'âge et de ressources. Le point sur ce dispositif dont les modalités diffèrent selon que le d[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, les entretiens mis en place dans les entreprises sont des moments d’échanges importants dans la relation de travail. Présentation de certains d’entre eux : l’entretien professionnel, l’entretien d’évalu[...]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rup[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Une charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH(1) et signée par des acteurs majeurs du secteur. L’occasion de présenter[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des disposi[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situat[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Revalorisé de 1,8 % au 1er avril, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 575,52 €. Rapide présentation des conditions d’attribution de cette allocation, qui a bénéficié à 1,95 million de foy[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]Article
Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d'un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions[...]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l’Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d’horizon des documents s’imposant [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Pour faire entendre leurs revendications, les salariés doivent parfois se lancer dans une grève. Si l’exercice du droit de grève est garanti par la Constitution, il obéit à certaines règles. Retour sur les principaux critères qui définissent ce [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code[...]Livre
Alison DAHAN, Auteur | Paris : ASH | 2022Le secteur social et médico-social englobe différents types de structures qui peuvent relever tant du domaine public que du domaine privé. À titre liminaire, observons que les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESMS) présenten[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Face à la pénurie de main-d’œuvre, au manque d’attractivité des métiers et au turn-over, les entreprises et associations du secteur social et médico-social, comme d’autres secteurs, doivent faire régulièrement des appels à candidature. Présentat[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration av[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ? (Présentation de l'éditeur)Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L'occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]