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Auteur Clarisse GIRARD |
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Pour faire entendre leurs revendications, les salariés doivent parfois se lancer dans une grève. Si l’exercice du droit de grève est garanti par la Constitution, il obéit à certaines règles. Retour sur les principaux critères qui définissent ce [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code[...]Livre
Alison DAHAN, Auteur | Paris : ASH | 2022Le secteur social et médico-social englobe différents types de structures qui peuvent relever tant du domaine public que du domaine privé. À titre liminaire, observons que les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESMS) présenten[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Face à la pénurie de main-d’œuvre, au manque d’attractivité des métiers et au turn-over, les entreprises et associations du secteur social et médico-social, comme d’autres secteurs, doivent faire régulièrement des appels à candidature. Présentat[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration av[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ? (Présentation de l'éditeur)Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L'occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger. (Présentation de l'é[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimenta[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pr[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]