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Texte de la convention collective des assistants maternels, étendue par l'arrêté du 17 décembre 2004.Livre
Le présent ouvrage donne accès :/- à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " le 19 décembre 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;/- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la l[...]Livre
L'ouvrage Contient tous les textes, projets, décisions, débats et observations relatives à l'adoption de la loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Compren[...]Livre
Le principal objectif de la loi nø 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise est de favoriser l'accès direct des jeunes les moins qualifiés en entreprise, dès leur sortie du système[...]Livre
Edition mise à jour au 20 février 2001.