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La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des résidents, prévention et[...]
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Retour sur 40 ans de décentralisation : le domaine de l'aide et de l'action sociale a connu un mouvement de décentralisation important dès les premières lois sur la sujet. C'est le département qui s'est vu confier les compétences touchant à l'ac[...]
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Attendue depuis longtemps par les acteurs du vieillissement et de l'autonomie et forte de 40 articles, la loi "Bien vieillir" a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte les principa[...]
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L'insertion par l'activité économique regroupe un ensemble de structures ayant pour vocation l'insertion professionnelle des publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier de cont[...]
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Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l’accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d’un logement adapté et d’un accompagnement personnalisé chez des particuliers agréés. (Pr[...]
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Les bénéficiaires de minima sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), ont droit à différentes aides, compte tenu de leur niveau de ressources. Tour d’horizon des droits sociaux qui peuvent compléter le RSA : complémentaire santé, garde[...]
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Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles att[...]
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Quel sens donner à ce mot ? Le rapprocher de « solidarité » : dans le sens commun, elle peut signifier, à la fois, un lien et une responsabilité. Des mécanismes qui dépendent l’un de l’autre ou des personnes liées par des intérêts communs (écono[...]
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À la croisée de l’éthique, des sciences humaines et sociales, de la philosophie, de la recherche scientifique, les questionnements sur les refus de soins nécessitent de s’interroger sur le domaine des « soins ». Qu’est-ce que soigner ? À quoi le[...]
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La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et q[...]
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Égalité, citoyenneté, participation: ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « s[...]
