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Michel BORGETTO, Auteur | Paris-La Défense : LGDJ | 2024Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées…), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent, depuis plusieurs[...]
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Fraternité. Le mot est de plus en plus tendance, même s'il dérange encore. il faut dire que tout au long de l'histoire, la fraternité a été tantôt glorifiée, tantôt méprisée. Retour aux sources du concept avec un expert du sujet, Michel Borgetto[...]
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Michel BORGETTO | Paris : Dalloz | 2018Les + de l'édition 2018 :/A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018,/Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,/Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,/C[...]
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Michel BORGETTO | Paris : Dalloz | 2016L'édition 2016 du Code de l'action sociale et des familles est marquée par des textes divers relatifs à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active, à[...]
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Michel BORGETTO | Paris : Dalloz | 2014L'édition 2014 du Code de l'action sociale et des familles est marquée par les textes relatifs à l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'État, à l'organisation de la transmission d'informations entre départements pour suivi des enfant[...]
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Cet ouvrage donne un aperçu complet de lensemble des dispositifs existants (allocation personnalisée dautonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active ) : leur cadre juridique, leur coût, le nombre de bénéficiaire[...]
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Michel BORGETTO | Paris : Dalloz | 2012Lédition 2012 du Code de laction sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à lamélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge [...]
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Michel BORGETTO | Paris : Dalloz | 2010Dans la continuité des réformes récentes, le Code de l'action sociale et des familles 2010 a été modifié et enrichi, notamment par les décrets d'application du dispositif de revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le revenu minimum d'i[...]
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Michel BORGETTO | Paris : Dalloz | 2009Généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques, mise en place des dispositifs d'accompagnement social et budgétaires des majeurs dits " vulnérables "... L'édition 2009 du Code de l'action sociale et des familles est marq[...]
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Michel BORGETTO | Paris : Dalloz | 2009Généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques, mise en place des dispositifs d'accompagnement social et budgétaires des majeurs dits " vulnérables "... L'édition 2009 du Code de l'action sociale et des familles est marq[...]
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Michel BORGETTO | Paris : Dalloz-Sirey | 2008Qui gouverne le social ? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action sociales de la Sécurité sociale, l'assistance de l'a[...]
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