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CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]
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CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rup[...]
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CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l’Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d’horizon des documents s’imposant [...]
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Alison DAHAN, Auteur ; CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration av[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]
