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Le social et le médico-social n'échappent pas à l'essor de l'intelligence artificielle. Quelle place doit-elle occuper dans un secteur qui repose sur les relations humaines ? [Présentation de l'éditeur]
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Les prestations familiales apportent un soutien financier aux parents qui assurent la charge effective et permanente d'un enfant. L'ouverture des droits à ces allocations est conditionnée à plusieurs critères et la séparation des parents oblige [...]
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La circulaire du 2 mai 2025 sur les " orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique " durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mai 2025 restreint le droit du sol[...]
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Les textes, tant nationaux qu'internationaux, consacrent le droit à l'éducation pour tous opposable à l'Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n'est pas toujours effective, et les parents s'en reme[...]
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La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits individuels et collectifs des travailleurs en situation de handicap exerçant en établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat). Ils voient ainsi leur statut s[...]
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Emilie BERTIN, Auteur |L'accueil familial des adultes constitue un mode ancien d'aide aux personnes âgées ou handicapées. Il a d'abord procédé d'initiatives spontanées ou locales avant d'être consacré par le droit... [Extrait de l'introduction]
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Les personnes détenues présentant des troubles mentaux, nombreuses dans les établissements pénitentiaires, sont régulièrement sanctionnées par la commission de discipline. Une discrimination en partie due à la non-prise en compte du facteur hand[...]
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Le contentieux relatif à l'affectation d'un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au [...]
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Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais ég[...]
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Le droit à l'éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d'accueil, ce qui amène l'Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l'Etat dans son obli[...]
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Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point [...]
