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Francis ALFOLDI, Auteur ; Christelle DEL ROSARIO, Auteur ; Yannick ROSSET, Auteur |Le projet d'écrire un PPE est une des dispositions de la loi de mars 2007 qui a pris le plus long chemin... Cet article du Code de l'action sociale et des familles a donné lieu à des applications diverses par les départements. Il a parfois été l[...]
