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Auteur HAZAN ADELINE |
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Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le rapport annuel de l'institution. Il s'agit du dixième rapport annuel depuis la création de l'institution par la loi du 30 octobre 2007.//Pour avoir accès aux [...]Article
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La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses n[...]Article