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Auteur COUR DES COMPTES |
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Ce rapport évalue dans quelle mesure le système de formation initiale des travailleurs sociaux, tel qu’il est conçu et mis en œuvre, permet d’assurer au meilleur coût pour les finances publiques le bon niveau de formation des professionnels. Il [...]![]()
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L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2[...]![]()
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Créés par la loi dite « Perben I » du 9 septembre 2002, les 54 centres éducatifs fermés (CEF) de la protection judiciaire de la jeunesse et les 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) de l’administration pénitentiaire sont des dispos[...]![]()
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Dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 13 % environ des enfants et adolescents présentent au moins un trouble psychique, c’est-à-dire une affection perturbant la santé mentale et pouvant pr[...]![]()
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Communication à la Commission des finances, de léconomie générale et du contrôle budgétaire de lAssemblée nationale - Septembre 2016.//Une action publique qui nest ni incarnée, ni suffisante : cest le constat fait par la Cour des comptes à l[...]![]()
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Dans ce rapport, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes analysent la mise en oeuvre de la politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens de voyage. Il en ressort un bilan contrasté de l'application de la loi d[...]![]()
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Le présent rapport est fondé sur une enquête réalisée par 17 chambres régionales des comptes sur 24 départements, dont un en outre-mer, et par la Cour sur le Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion (FMDI). Il s'attache à dresser un [...]![]()
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L'enquête de la Cour porte sur les interventions de l'Etat en faveur des personnes sans domicile, en particulier sur l'offre de prestations en nature (accompagnement social ou aide à l'hébergement par exemple) et sur les dispositifs de prise en [...]![]()
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La Cour consacre un rapport aux conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'acquitte de la double mission qu'elle tient de la loi : la garde et la réinsertion. En 2005, environ 184 000 personnes étaient en effet quotidiennement c[...]