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Sophie ANDRE, Auteur | Paris : ASH | 2020La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Dès 1804, le Code civil comporte une partie consacrée à l’incapacité du fait de l’altération des facultés intellectuelles et organise de[...]
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Face à lémergence progressive de « nouveaux pauvres » dont la situation sest encore aggravée depuis 2008 avec la crise économique, les pouvoirs publics, soutenus par les acteurs associatifs, ont cherché à venir en aide aux plus démunis. Dabor[...]
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Depuis la loi du 11 février 2005, lenvironnement professionnel des personnes handicapées se découpe en deux secteurs : le milieu « ordinaire » de travail composé des entreprises adaptées (EA) et des entreprises ordinaires assujetties aux règles[...]
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La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a donné le coup denvoi dune nouvelle phase dans la prise en charge à lécole des enfants handicapés. Elle a posé c[...]
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Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]
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