| Titre : | n° 17 - Avril 2024 - Placer à domicile ? Sens des pratiques et cadre juridique |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | Avril 2024 |
Dépouillements
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Article
Marion CERISUELA, Auteur ;
Séverine DELAVILLE, Auteur ;
Caroline TOURAUT, Auteur
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L’avis de la Cour de cassation du 14 février 2024 réactualise les questions de qualification régulièrement suscitées par « le placement éducatif à domicile » (PEAD). Le déploiement de ce dispositif au sein des départements invite aussi à une réf[...]
