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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > CAPACITE JURIDIQUE > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)incapable majeur sauvegarde de justice |
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Hélène CHERONNET, Auteur ; Léa JARDIN, Auteur |Amener les enfants à prendre des décisions de manière raisonnée et raisonnable, leur permettre d’agir et de penser par eux-mêmes. Ces objectifs prévalent depuis longtemps dans le champ de la protection de l’enfance. Ainsi, les lois du 2 janvier [...]![]()
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La loi du 5 mars 2007 n'a pas seulement été l'occasion de remplacer les mots « incapables majeurs » par « majeurs protégés». Elle a également renforcé le principe politique de subsidiarité, qui confie la responsabilité d'une action publique à l'[...]![]()
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