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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > CAPACITE JURIDIQUE > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)incapable majeur sauvegarde de justice |
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En dépit de quelque mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambigüités, selon les professionnel du secteur.Article
Quelques mois après le rapport de la mission interministérielle et l'entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en mars dernier, un rapport parlementaire formule une trentaine de propositions axées sur l[...]Article
2016, 2018 2019 les rapports se succèdent et pointent les dysfonctionnements des mesures de protections des majeurs. Après la réforme de 2007, celle de 2019 ne répond toujours pas au besoin d'une prise en charge globale.Livre
Que recouvre exactement l'expression "sociologie du handicap" ? Que peut bien avoir à dire la sociologie sur ce phénomène a priori biomédical ? Plus largement, que nous apprennent concrètement les recherches dans ce domaine ? Et pourquoi est-il [...]Article
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et régl[...]Livre
Karine LEFEUVRE, Directeur de publication | Rennes : Hygée éditions | 2019Ce 4e opus de la série Protéger les majeurs vulnérables interpelle la question déterminante de la place de l'éthique au cœur de l'accompagnement des personnes protégées. Les usagers, les proches et les professionnels le savent bien : il n'est pa[...]Livre
La mission dinformation sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, créée par la commission des Lois le 17 octobre 2018, témoigne de la volonté de lAssemblée nationale de se saisir à son tour de ce sujet essentiel sous un angle précis : [...]Livre
Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui sinquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ), et qui cherchent des réponses à leur[...]Livre
Anne CARON-DEGLISE, Directeur de publication | Editions Mare et Martin | 2019La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses [...]Bibliographie
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Jean-Léon GANTIER, Auteur | Paris : Le Particulier | 2018Mener une vie sociale comme tout autre citoyen est un droit pour une personne handicapée. Malgré plusieurs avancées ces dernières années, aujourdhui encore, linformation relative aux droits des personnes handicapées est disparate, complexe et [...]Article
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SA SORITHI |Dans T.S.A. (98, 2018)Article