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Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profo[...]![]()
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De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands pro[...]![]()
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Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfa[...]![]()
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Frédéric ARBELLOT | Paris : Dalloz | 2017Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux [...]![]()
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De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot), à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands pr[...]![]()
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Annick BATTEUR | Paris : Mare et Martin | 2016Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Éprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de vie n'a pas vocation à régir des cas particuliers[...]![]()
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Communication à la Commission des finances, de léconomie générale et du contrôle budgétaire de lAssemblée nationale - Septembre 2016.//Une action publique qui nest ni incarnée, ni suffisante : cest le constat fait par la Cour des comptes à l[...]![]()
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Laugmentation du nombre de majeurs nétant plus en mesure de pourvoir à leurs intérêts a contraint le législateur à revenir, en 2007, sur le dispositif de la loi du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs. Entrée en vigue[...]