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Prisme > CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)collectivité locale |
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Contient l'intégralité de la loi nø 99-586 du 12 juillet 1999, dite "loi Chevènement".![]()
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François BARAIZE | Paris : L'Harmattan | 2001Divine surprise ! L'enthousiasme suscité par la "Communauté d'agglomération", nouvelle formule intercommunale issue de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, impressionne. La France rompt avec le signe indien du morcellement municipal et avec un[...]![]()
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Aujourd'hui, les acteurs locaux occupent une place prépondérante dans la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire. Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent, se diversifient pour faire face à des enjeux de plus en plus c[...]![]()
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Aujourd'hui, les acteurs locaux occupent une place prépondérante dans la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire. Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent, se diversifient pour faire face à des enjeux de plus en plus c[...]