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Article
Frédéric CONSEIL, Auteur |À l’instar des autres contribuables, les assistantes maternelles ou familiales devront effectuer leur déclaration de revenus au printemps. Elles bénéficient toutefois d’un dispositif d’abattement fiscal particulier, plus favorable que le régime [...]
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Frédéric CONSEIL, Auteur |La grossesse d'une assistante maternelle limite drastiquement les possibilités de retrait d'enfant. Décryptage des périodes de protection et des exceptions admises. (Présentation éditeur)
Article
Frédéric CONSEIL, Coordonnateur |Entre multiplicité des statuts et éparpillement des sources juridiques, le droit applicable aux assistantes maternelles et familiales est sans doute l’un des plus opaques et complexes. La méconnaissance des textes et de leur articulation expose [...]
Livre
Publications La politique en faveur de l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap Taille des textes ImprimerEnvoyer à un amiPartager cette page sur FacebookPartager cette page sur XPartager cette page sur LinkedInCOUR D[...]
Article
Frédéric CONSEIL, Auteur |Le fait qu'il n'y ait qu'un seul contrat de travail n'exclut pas que les deux parents puissent être reconnus employeurs, entraînant leur responsabilité solidaire. (Présentation éditeur)
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Rachid BENBIH, Auteur |L'effectivité des droits des migrants deviennent problématiques lorsqu'ils sont employés sans statut légal. C'est pourquoi cet article examine cette question dans un contexte spécifique, celui de la province de Chtouka Ait Baha, situé dans la ré[...]
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Frédéric CONSEIL, Auteur |La convention collective nationale des Acteurs du lien social et familial (ALISFA) intègre un nouveau chapitre dédié aux assistantes maternelles. (Présentation éditeur)
Article
Sandrine FOULON, Auteur |Depuis le 1er septembre (2025), la retraite progressive concerne tous les travailleurs dès 60 ans. Ce dispositif, jusque-là très marginal, ne pourra que progresser, mais dépendra de savants arbitrages financiers. [Présentation de l'éditeur]
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Solenne DUROX, Coordonnateur ; Gérard ZRIBI, Auteur ; Patrick MAINCENT, Auteur |Grâce à la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, travailler en Esat implique de nouveaux droits. Si ce statut se rapproche de celui des salaries du droit commun, il revient toujours à être usager du médico-social. Faut-il aller plus loin[...]
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Catherine ABOU EL KHAIR, Auteur |Pour ménager les salariés proches de la retraite, certains établissements et services leur réservent la possibilité de baisser leur nombre d'heures. Une politique de maintien en emploi qui implique une certaine anticipation. [Présentation de l'é[...]
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Les candidats à l'agrément «Vacances adaptées organisées » doivent répondre à une réglementation qui s'est renforcée au fil du temps. Afin de proposer aux personnes en situation de handicap un accueil et un accompagnement sécurisés durant leur v[...]
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Laetitia DELHON, Auteur ; Delphine DEPAY, Auteur |Dans un rapport publié en mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) préconise trente-sept mesures pour permettre aux assistants maternels et familiaux employés par les collectivités d'acquérir un vrai statut (1). Po[...]
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Xavier MOLENAT, Auteur ; Hélène CHEVALLIER, Auteur ; Marc CHEVALLIER, Auteur ; et al., Auteur |Gel des crédits, licenciements, censure des thèmes de recherche, menaces sur l’accessibilité des données… Les entraves à l’activité scientifique posées par Donald Trump dès le premier jour de son mandat ont saisi l’opinion publique international[...]
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Nina HUBINET, Auteur |Au sein de l'Ehpad L'Ostal du lac, près de Montpellier, la politique managériale mise en place pour améliorer les conditions de travail a débouché sur d'importantes économies et une meilleure prise en charge des personnes accueillies. Un cercle [...]
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Dafna MOUCHENIK, Auteur ; Pascal CORBEX, Auteur |L'expérimentation qui permet à un seul titulaire de remplacer plusieurs salariés absents a enregistré la signature de 15000 CDD durant ses deux années d'existence, dont les deux tiers dans le social et le médico-social, particulièrement dans l'a[...]
