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La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à lhôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à larticle 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est[...]Article
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La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]Article
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Cet ouvrage traite de lensemble des mesures de protection juridiques des majeurs, quelles soient déclenchées par le juge des tutelles ou par une autre autorité. Outre la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, il y es[...]