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Solange AUDIN | Paris : ASH Publications | 2020Le droit d'asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les gran[...]Livre
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant parla complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. En outre, il est en évolution constante depuis plusieurs années et fait l'objet depuis peu d'une at[...]Livre
Sophie ANDRE, Auteur | Paris : ASH | 2020La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Dès 1804, le Code civil comporte une partie consacrée à l’incapacité du fait de l’altération des facultés intellectuelles et organise de[...]Livre
Anne-Sophie RANAIVO, Auteur | Paris-La Défense : LGDJ | 2020En marge de la société, les SDF - personnes dépourvues de « chez-elles » et vivant dans une situation de grande précarité - se situent a priori aussi en marge du droit. Ils restent pourtant des sujets de droit et peuvent, à ce titre, faire l'obj[...]Livre
Marcelle BONGRAIN, Auteur | Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur | 2019La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ?Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le légis[...]Livre
Philippe AUVERGNON, Auteur | Paris : CNSA | 2019Cette recherche répond à la modalité 3 « soutien de projets de recherche » de l’appel à recherches Handicap psychique-Majeurs protégés 2013. Elle est centrée sur la question de l’inclusion professionnelle pérenne, c’est-à-dire le recrut[...]Article
Vendredi 13 septembre 2019, le nouveau code de la justice pénale des mineurs a été publié. Ce code remplace lordonnance de 1945 sur lenfance délinquante. Au-delà du changement purement sémantique, plusieurs corps professionnels dénoncent labs[...]Article
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La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, psychologique, éducative, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, p[...]Article
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et régl[...]Livre
Karine LEFEUVRE, Directeur de publication | Rennes : Hygée éditions | 2019Ce 4e opus de la série Protéger les majeurs vulnérables interpelle la question déterminante de la place de l'éthique au cœur de l'accompagnement des personnes protégées. Les usagers, les proches et les professionnels le savent bien : il n'est pa[...]Livre
La mission dinformation sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, créée par la commission des Lois le 17 octobre 2018, témoigne de la volonté de lAssemblée nationale de se saisir à son tour de ce sujet essentiel sous un angle précis : [...]Livre
Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui sinquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ), et qui cherchent des réponses à leur[...]