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Les droits des majeurs "protégés", sous tutelle ou curatelle, viennent d'être réformés. Applicables à partir du 1er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures. Ce guide juridique et pratique explique, dans un langage clair et accessible, l[...]Article
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SA SORITHI |Dans T.S.A. (1106, 2007)Livre
Jacqueline JEAN | Paris : Vuibert | 2007Qu'il s'agisse de majeurs handicapés, de personnes âgées invalides et dépendantes, d'individus en état de précarité..., plus de 1 % de la population française est sous protection de tutelle ou curatelle. Si les acteurs opérant autour de ce publi[...]Article
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Synthétisant de façon simple et didactique l'ensemble des attributions actuelles du juge des tutelles, cet ouvrage analyse les procédures tutélaires et plus largement l'ensemble des procédures ayant trait à la protection judiciaire des majeurs e[...]Article
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Mémoire
Nicolas VOISIN, Auteur | MEMOIRE C.E.S.F.