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Prisme > CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ORGANISATION ADMINISTRATIVE > DECENTRALISATION
DECENTRALISATIONSynonyme(s)régionalisation |
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Le présent ouvrage donne accès :/- à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " le 19 décembre 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;/- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la l[...]Article
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