Mots-clés
Prisme > CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION > ETAT > POUVOIR LEGISLATIF > ELABORATION DE LA LOI
ELABORATION DE LA LOISynonyme(s)projet de loi |
Documents disponibles dans cette catégorie (69)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
Martine de GAINZA, Auteur |C'est un sujet qui fait couler beaucoup d'encre et qui en fera certainement couler tant les effets délétères des écrans sur les jeunes enfants, notamment les 0 -3 ans, ne laissent personne indifférent. Parmi ceux-là Annie Genevard et Antoine Ver[...]![]()
Article
Marion PERRIER, Auteur |Proposé pour répondre aux difficultés parfois rencontrées par les femmes au travail, le congé menstruel fait l'objet de plusieurs propositions de loi et soulève des inquiétudes. [Présentation de l'éditeur]![]()
Article
Aude MARTIN, Auteur |Un projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise doit être examiné par le Parlement avant l'été. Sans qu'il soit question des salaires. (Présentation éditeur)![]()
Article
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l’autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations[...]![]()
Article
Céline MOUZON, Auteur |Emmanuel Macron a annoncé un nouveau plan santé. Mais il s'agit surtout de mesures déjà dans les tuyaux. Et le président de la République a laissé de côté des questions essentielles. (Présentation éditeur)![]()
Article
Simon MAUVIEUX, Auteur ; Céline MOUZON, Auteur |Le titre de séjour "métiers en tension" prévu dans la prochaine loi immigration va dans le bon sens. A condition que les restrictions ne soient pas trop fortes [Présentation de l'éditeur]![]()
Article
Carole GRANDJEAN, Personne interviewée ; Estelle DURAND, Auteur |À la veille de l’ouverture de la 18e UHFP, Université d’hiver de la formation professionnelle, organisée par Centre Inffo (du 25 au 27 janvier à Cannes), Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation profession[...]![]()
Article
La VAE, un sujet “transpartisan” devant l’Assemblée nationale. Le projet de loi “portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi” a retenu l’attention pour ses dispositions relatives à la réforme[...]![]()
Article
Mi-janvier, Flore Capelier a été nommée directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE). elle nous présente ses ambitions et ses priorités à l'heure où la loi relative à la protection des enfants, dite Loi Taquet, a ét[...]![]()
Article
Delphine BALOUL, Auteur ; Catherine SELLENET, Personne interviewée |Le projet de loi relatif à la « protection des enfants », adopté le 25 janvier, prévoit de renforcer le recours à un « tiers digne de confiance », un membre de la famille ou de l’entourage proche, en cas de placement nécessaire d’un enfant en de[...]![]()
Article
Mariette KAMMERER, Auteur |Alors que la pénurie d’assistantes familiales s’aggrave, le projet de loi en cours pour améliorer les conditions d’emploi de cette profession semble bien en deçà des attentes. (Présentation éditeur)![]()
Article
Prune MISSOFFE, Auteur ; Cécile MARCEL, Auteur |En matière de détention, le projet de loi pour la confiance en la justice propose des mesures peu ambitieuses au vu des enjeux, voire contradictoires. (Présentation de l'éditeur)![]()
Article
Le projet de loi Blanquer va obliger les mairies à financer à égalité maternelles publiques et privées sous contrat. Sans compensation intégrale de l'Etat.![]()
Article
Marion LEOTOING ; Sophie LEGRAND |Dans TSA (100, 2019)![]()
Article
Le projet de loi bioéthique prévoit l'extension de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules. Mais le texte reste. cramponné au modèle de la famille traditionnelle.