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Prisme > CS : VIE POLITIQUE - ADMINISTRATION > ETAT > POUVOIR LEGISLATIF > ELABORATION DE LA LOI
ELABORATION DE LA LOISynonyme(s)projet de loi |
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Martine de GAINZA, Auteur |C'est un sujet qui fait couler beaucoup d'encre et qui en fera certainement couler tant les effets délétères des écrans sur les jeunes enfants, notamment les 0 -3 ans, ne laissent personne indifférent. Parmi ceux-là Annie Genevard et Antoine Ver[...]Article
Marion PERRIER, Auteur |Proposé pour répondre aux difficultés parfois rencontrées par les femmes au travail, le congé menstruel fait l'objet de plusieurs propositions de loi et soulève des inquiétudes. [Présentation de l'éditeur]Article
Aude MARTIN, Auteur |Un projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise doit être examiné par le Parlement avant l'été. Sans qu'il soit question des salaires. (Présentation éditeur)Article
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l’autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations[...]Article
Céline MOUZON, Auteur |Emmanuel Macron a annoncé un nouveau plan santé. Mais il s'agit surtout de mesures déjà dans les tuyaux. Et le président de la République a laissé de côté des questions essentielles. (Présentation éditeur)Article
Simon MAUVIEUX, Auteur ; Céline MOUZON, Auteur |Le titre de séjour "métiers en tension" prévu dans la prochaine loi immigration va dans le bon sens. A condition que les restrictions ne soient pas trop fortes [Présentation de l'éditeur]Article
Carole GRANDJEAN, Personne interviewée ; Estelle DURAND, Auteur |À la veille de l’ouverture de la 18e UHFP, Université d’hiver de la formation professionnelle, organisée par Centre Inffo (du 25 au 27 janvier à Cannes), Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation profession[...]Article
La VAE, un sujet “transpartisan” devant l’Assemblée nationale. Le projet de loi “portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi” a retenu l’attention pour ses dispositions relatives à la réforme[...]Article
Mi-janvier, Flore Capelier a été nommée directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE). elle nous présente ses ambitions et ses priorités à l'heure où la loi relative à la protection des enfants, dite Loi Taquet, a ét[...]Article
Delphine BALOUL, Auteur ; Catherine SELLENET, Personne interviewée |Le projet de loi relatif à la « protection des enfants », adopté le 25 janvier, prévoit de renforcer le recours à un « tiers digne de confiance », un membre de la famille ou de l’entourage proche, en cas de placement nécessaire d’un enfant en de[...]Article
Mariette KAMMERER, Auteur |Alors que la pénurie d’assistantes familiales s’aggrave, le projet de loi en cours pour améliorer les conditions d’emploi de cette profession semble bien en deçà des attentes. (Présentation éditeur)Article
Prune MISSOFFE, Auteur ; Cécile MARCEL, Auteur |En matière de détention, le projet de loi pour la confiance en la justice propose des mesures peu ambitieuses au vu des enjeux, voire contradictoires. (Présentation de l'éditeur)Article
Le projet de loi Blanquer va obliger les mairies à financer à égalité maternelles publiques et privées sous contrat. Sans compensation intégrale de l'Etat.Article
Marion LEOTOING ; Sophie LEGRAND |Dans TSA (100, 2019)Article
Le projet de loi bioéthique prévoit l'extension de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules. Mais le texte reste. cramponné au modèle de la famille traditionnelle.