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Livre
La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettem[...]
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L'image dominante de la pauvreté, c'est celle d'un pauvre des villes. Mais que sait-on de la pauvreté dans nos campagnes ?/Cet ouvrage est le fruit de trois ans d'enquête de terrain dans le département du Puy-de-Dôme, au terme de laquelle une ce[...]
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Jean-Marie PLAZY | Paris : LexisNexis | 2015Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de co[...]
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Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de l[...]
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Décembre 2014 | 2014
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Depuis la loi Neiertz du 31 décembre 1989, le traitement du surendettement des particuliers fait partie de larsenal législatif de protection des consommateurs./Si, dans les années 1980, les situations de surendettement étaient essentiellement d[...]
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L'Insee présente avec Les revenus et le patrimoine des ménages les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages. L'édition 2013 propose une vue d'ensemble qui fait le point sur le[...]
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Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets dapplication et la circulaire qui ont complété cett[...]
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Marcel DRULHE | Toulouse : Erès | 2011Devenu virtuel, donc invisible, par les nouvelles technologies, il est, dans le même temps, omniprésent dans les rapports sociaux. Alors que nous sommes pris dans de nouvelles situations qui dramatisent notre rapport à l'argent (pauvreté, précar[...]
