Mots-clés
Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)acquittement |
Documents disponibles dans cette catégorie (57)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
Xavier MOLENAT, Auteur |La France bat ses propres records de surpopulation carcérale. C'est l'allongement des peines, et non la hausse du nombre de condamnations, qui remplit les prisons à ras bord. [Présentation de l'éditeur]![]()
Article
Johann BIHR, Intervieweur |Dans un rapport publié en décembre, le Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) met en lumière la condition des personnes condamnées à des peines de longue durée. Et souligne les "atteintes aux droits spéfifiques dont font l'ob[...]![]()
Article
Marc OLANO, Auteur |En septembre dernier, la Première ministre a dévoilé le dernier plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Il prévoit de nouvelles mesures de prévention mais également des sanctions plus fermes à l'égard des auteurs. [Présentation de l'éditeur]![]()
Livre
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : • les notions de danger, de risque de danger et de[...]![]()
Article
Le ministre de l'Intérieur prévoit de doubler le nombre de places en centre de rétention administrative et la durée maximale de retenue. Parallèlement, les observateurs de terrain alertent sur l'augmentation des drames et entraves aux droits fon[...]![]()
Article
Christian FOURNIVAL, Auteur |La justice des mineurs n'a cessé d'évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l'ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout[...]![]()
Article
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le [...]![]()
Article
Johann BIHR, Auteur |Le placement à l’extérieur a beau exister depuis longtemps, il reste l’aménagement de peine le plus méconnu et le moins prononcé. Sa dimension davantage socio-éducative que purement sécuritaire est pourtant largement plébiscitée par les professi[...]![]()
Article
Laure ANELLI, Auteur |L’onde de choc du mouvement #MeToo n’a pas épargné la justice. Jamais autant d’hommes n’ont été condamnés à de la prison ferme pour des violences faites aux femmes. Mais pour quelle prise en charge en détention ? Au gré d’enquêtes, d’entretiens [...]![]()
Livre
Julie AUFAURE, Coordonnateur | Paris : La Cimade | 2023Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum réfugiés, France terre d’asile, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade e[...]![]()
Livre
Cette recherche porte sur l’expérience carcérale des mineurs et plus particulièrement sur les effets que produit l’enfermement pendant la détention. Elle est centrée sur le récit que les jeunes font de leur expérience carcérale. Il s’agit d’étud[...]![]()
Mémoire
![]()
Livre
Présente dans le débat public depuis quelques années, la question de la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA) est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les responsables politiques. Comme en témoignent les récentes initiatives parlem[...]![]()
Livre
J'ai voulu y croire, j'ai voulu rêver que le royaume de la littérature m'accueillerait comme n'importe lequel des orphelins qui y trouvent refuge, mais même à travers l'art, on ne peut pas sortir vainqueur de l'abjection. La littérature ne m'a p[...]![]()
Article
Laure ANELLI, Auteur |Entrées en prison pour quelques mois ou années, certaines personnes détenues se retrouvent à purger une peine excédant de loin la durée de leur condamnation initiale, pour des faits uniquement commis en détention. Les mesures prises par l’admini[...]