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Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Directeur de publication | Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie | 2022La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Appa[...]Livre
Associés à la privation de liberté ou à lentrave, la contention physique et lisolement en chambre ou dans un espace dédié sont des pratiques décriées la plupart du temps. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 qui encadre ces interventions, loin[...]Article
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Le droit européen fait partie intégrante de l?ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l?Union européenne et le Conseil de l?Europe. Ces deux institutions ont dévelop[...]Livre
Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne, ratifié par lensemble des vingt-sept États membres de lUnion européenne, est entré en vigueur, introduisant des modifications dans le droit et les institutions de lEurope. LABC du droit de lUnion[...]Livre
Les droits de l'homme sont aujourd'hui au c?ur des rapports de force qui traversent un monde multidimensionnel, où les États et les acteurs non-étatiques nouent des relations complexes. Si les objectifs de la diplomatie ne peuvent se limiter aux[...]Article
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