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Sylvie MENNESSON, Auteur | Paris : Fauves éditions | 2022Le 4 octobre 2019, la Cour de cassation valide la transcription en droit français des actes de naissance de Fiorella et Valentina Mennesson, jumelles nées par gestation pour autrui (GPA) en Californie en 2000. Une décision historique, après ving[...]Article
Ourida DERROUICHE, Auteur ; Laura D'OVIDIO, Auteur |L’impératif de bientraitance ne doit pas s’arrêter aux portes de la chambre d’un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l’employeur doit s’interroger sur les moyens d’accéder à ce sanctuaire – sans l[...]Article
Fin mars, le premier chien dassistance judiciaire en France a pris ses nouvelles fonctions. Lol, un labrador noir, va pouvoir accompagner les personnes victimes lors de leurs auditions auprès de la police ou de la gendarmerie, et même aux audie[...]Article
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"La victime [est] la grande oubliée du procès pénal. Quiconque assiste à un procès d'assises pour viol s'en rend rapidement compte". Malgré la sévérité des textes et l'unanime réprobation sociétale, très peu d'affaires de viol sont portées devan[...]Article
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Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l'enfant. Le présent rapport s'attache à mettre en lumière deux idées-forces. D'une part, le petit enfant a des droits, dont il jou[...]Article
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La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettem[...]Audiovisuel
Avant douze jours, les personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement sont présentées en audience, d'un côté un juge, de l'autre un patient. Entre eux naît un dialogue sur le sens du mot liberté et de la vie.[Présentation de l'édi[...]Livre
Drames, catastrophes et violences n?épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d?autant plus de violence qu?ils n?ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu?ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les[...]