Mots-clés
Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > PROTECTION JURIDIQUE > TUTELLE
TUTELLESynonyme(s)mesure de tutelle |
Documents disponibles dans cette catégorie (120)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Livre
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant parla complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. En outre, il est en évolution constante depuis plusieurs années et fait l'objet depuis peu d'une at[...]![]()
Livre
Sophie ANDRE, Auteur | Paris : ASH | 2020La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Dès 1804, le Code civil comporte une partie consacrée à l’incapacité du fait de l’altération des facultés intellectuelles et organise de[...]![]()
Bibliographie
![]()
Livre
Bernadette DATHIE | Paris : L'Harmattan | 2018Pierre a vu son destin basculer dans un enfer de chaque instant lorsque l'état mental de sa femme, Jacqueline, a commencé à se dégrader. Bernadette, sa cadette, et « aidante », raconte comment elle les a accompagnés dans leur long combat contre [...]![]()
Livre
Patrick COURBE | Paris : Dalloz | 2018Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités./Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :/- les personnes : nom, [...]![]()
Livre
Jean-Léon GANTIER, Auteur | Paris : Le Particulier | 2018Mener une vie sociale comme tout autre citoyen est un droit pour une personne handicapée. Malgré plusieurs avancées ces dernières années, aujourdhui encore, linformation relative aux droits des personnes handicapées est disparate, complexe et [...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Livre
Emilie PECQUEUR | Paris : Delmas | 2018En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et s[...]![]()
Livre
Corinne CHAPUT-LE BARS, Auteur | Caen : Presses Universitaires de Caen | 2017Issues d'un colloque regroupant des chercheurs de différentes disciplines, des juristes mais aussi des économistes et des médecins, ces contributions présentent des approches théoriques du droit du corps humain et font le point sur des thématiqu[...]![]()
Article
SA SORITHI |Dans TSA (85, 2017)![]()
Livre
Frédéric ARBELLOT | Paris : Dalloz | 2017Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux [...]![]()
Article
![]()
Article
Anne-Sophie MOUTIER ; SA SORITHI |Dans TSA (87, 2017)