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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > PROTECTION JURIDIQUE > TUTELLE
TUTELLESynonyme(s)mesure de tutelle |
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SA SORITHI |Dans T.S.A. (1130, 2007)Livre
Plus de 650 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique auxquelles s'ajoutent 60 000 adultes relevant d'une mesure de tutelle aux prestations sociales. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus[...]Article
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Colloque de la faculté de droit de Montpellier, 27 mai 2004.