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Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > RESPONSABILITE PENALE > PRESOMPTION D'INNOCENCE
PRESOMPTION D'INNOCENCE |
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En matière d'attitudes harcelantes et sexistes, la législation a évolué en 2018, notamment avec l'introduction de la qualification d'outrage sexiste. Une avancée qui, dans l'attente d'une jurisprudence plus affirmée, impose déjà une modification[...]Article